Droit de la négociation collective et discours économique. Volume 249

Dalloz - EAN : 9782247239283
Hugo Revillon
Édition papier

EAN : 9782247239283

Paru le : 17 avr. 2025

79,00 € 74,88 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 17 avr. 2025
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247239283
  • Réf. éditeur : 1035992
  • Collection : NLE BIBLI THESE
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 17 avr. 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    Droit de la négociation collective et discours économique

    Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s'estompent au profit d'une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique.

    L'étude se propose d'identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l'influence d'un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l'instrumentalisation de la négociation collective au service de l'économie de marché.

    Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l'imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s'appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L'encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées.

    La première, l'efficience économique, exprime le souci d'optimiser les coûts de l'agent économique par la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de travail d'entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l'anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l'état du droit positif ne révèle pas l'existence d'une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d'être préservées.

Haut de page
Copyright 2025 Cufay. Tous droits réservés.