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Liquidation des successions 2025/2026. 7e éd.
EAN : 9782247239696
Paru le : 30 avr. 2025
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- EAN13 : 9782247239696
- Réf. éditeur : 1040859
- Collection : DALLOZ REFERENC
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 30 avr. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Poids : 0gr
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Résumé :
Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable.
Les plus de cette 7e édition :
- nouvelle partie sur la procédure et la succession
- compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession
- appronfondissement des règles sur le partage judiciaire
Et toujours
- la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux)
- la succession internationale (avant et après les règlements européens)
- plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index
Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).
La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.