Liquidation des successions 2025/2026. 7e éd.

Dalloz - EAN : 9782247239696
Marie-Cécile Forgeard,Alexandre Boiché,Sophie Gonsard,Nathalie Levillain,Cyrille Auché
Édition papier

EAN : 9782247239696

Paru le : 30 avr. 2025

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A paraître 30 avr. 2025
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  • EAN13 : 9782247239696
  • Réf. éditeur : 1040859
  • Collection : DALLOZ REFERENC
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 30 avr. 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Poids : 0gr
  • Résumé :


    Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable.

    Les plus de cette 7e édition :
    - nouvelle partie sur la procédure et la succession
    - compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession
    - appronfondissement des règles sur le partage judiciaire

    Et toujours
    - la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux)
    - la succession internationale (avant et après les règlements européens)
    - plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index

    Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.

    Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).

    La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.



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