Code de procédure civile 2026 annoté. Édition limitée. 117e éd.

Dalloz - EAN : 9782247240289
Pierre Callé,Laurent Dargent
Édition papier

EAN : 9782247240289

Paru le : 26 juin 2025

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A paraître 26 juin 2025
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  • EAN13 : 9782247240289
  • Réf. éditeur : 1051737
  • Collection : CODES DALLOZ UN
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 26 juin 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.

    Les plus de l'édition 2026 :

    - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;
    - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
    - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    L'édition 2026 est notamment à jour :

    - du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;

    - du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;

    - du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;

    - du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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