LE DROIT A LA SURETE

Cujas - EAN : 9782254125050

LUDOVIC GARRIDO

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782254125050

Paru le : 17 avr. 2022

28,40 € 26,92 €

Epuisé

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Arrêt définitif de commercialisation

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782254125050
Réf. éditeur : 2012505
Collection : ACTES ET ETUDES
Editeur : Cujas
Date Parution : 17 avr. 2022
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 192
Format : 1.50 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 340gr

Résumé

Résumé : Le droit à la sûreté se définit comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement. Partant, ce droit est, depuis plusieurs mois, au cœur des préoccupations non seulement des juges constitutionnels, judiciaires ou européens qui y ont montré leur attachement en censurant, notamment, le régime de la garde à vue, mais aussi des réformes législatives, que ces jurisprudences ont parfois suscitées, concernant, par exemple, l’hospitalisation sous contrainte.
Ce mouvement d’ampleur interpelle tant le droit à la sûreté est assurément l’un des droits les plus précieux de l’homme. S’inspirant de la loi d’Habeas corpus adoptée en 1679 en Angleterre, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en souligne le caractère sacré en le proclamant comme l’un des quatre droits « naturels et imprescriptibles de l’homme » dès son article 2. Son article 7 en donne une définition en précisant que « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ». La Constitution du 4 octobre 1958 a redonné au droit à la sûreté toute sa place en le consacrant expressément en son article 66. Ce droit qui est également devenu un standard international et européen est primordial tant il conditionne l’exercice des autres droits et libertés.
Pourtant, le droit à la sûreté a connu bien des vicissitudes de 1789 à nos jours, souvent proclamé parfois méconnu. Surtout, depuis quelques décennies et, de façon redoublée depuis les attentats du 11 septembre 2001, on observe en France, comme d’ailleurs dans la plupart des démocraties occidentales (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne...), des restrictions toujours plus nombreuses ou facilitées au droit à la sûreté. Cette évolution est de nature à relancer le débat à la fois sur les dimensions substantielles mais également procédurales de ce droit fondamental.
Cette journée d’étude donne justement l’occasion, en présence d’universitaires et de praticiens, d’alimenter la réflexion doctrinale sur la nature et l’effectivité du droit à la sûreté à la lumière de ses évolutions contemporaines.

Intervenants :
Vanessa Barbé
Jean-François Brisson
Cécile Castaing
Vincent Delbos
Ludovic Garrido
Sébastien Le Gal
Valérie Malabat
Sébastien Platon
Christophe Pouly
Dominique Turpin
Biographie : Ludovic Garrido est Maitre de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4 et membre du Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat (CERDARE)