RESPONSABILITE DU CHEF DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Cujas - EAN : 9782254133116

(DIR) SAINTOURENS

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Édition papier

EAN : 9782254133116

Paru le : 17 avr. 2022

20,00 € 18,96 €

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Détails

EAN13 : 9782254133116
Réf. éditeur : 2013311
Collection : ACTES ET ETUDES
Editeur : Cujas
Date Parution : 17 avr. 2022
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 96
Format : 1.00 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 180gr

Résumé

Résumé : Défaillance d’entreprise, restructuration, cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires… Autant de mots qui reviennent malheureusement trop souvent dans l’actualité, a fortiori en période de crise économique. Autant de mots qui traduisent aussi des situations juridiques à partir desquelles la responsabilité du chef de l’entreprise en difficulté peut être engagée.
Bien que le sort de ce dernier se soit amélioré depuis la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, qui fixa comme objectif prioritaire le redressement de l’entre-prise par opposition au droit de la faillite centré sur l’élimination du débiteur défaillant – logique reprise par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 complétée par l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 –, le chef d’entreprise demeure toutefois considérablement exposé lorsque les difficultés de l’entreprise reçoivent un traitement judiciaire.
Dans quels cas le chef d’entreprise peut-il voir engagée sa responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale ? Quelles sanctions encoure-t-il ? Dans quel cadre juridique s’effectuent les poursuites ?
C’est à ces questions que veut répondre cet ouvrage.
Il est conçu autour de quatre parties : après la constatation de l’infraction (Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable (Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l’énoncé des sanctions (Olivier Décima ; Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l’encontre du chef de l’entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).