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DROIT RURAL
LGDJ - EAN : 9782275059068
Édition papier
EAN : 9782275059068
Paru le : 29 nov. 2022
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- EAN13 : 9782275059068
- Réf. éditeur : LG0127
- Collection : PRECIS DOMAT
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 29 nov. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Nombre de pages : 516
- Format : 2.40 x 16.00 x 22.00 cm
- Poids : 654gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :
- Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins
- Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits
Points forts
Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière.
À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment :
- Loi climat et résilience du 22 août 2021
- Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
- Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole
- Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel
- Loi 3DS du 21 février 2022
- Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture
