Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
PROCEDURES FISCALES
LGDJ - EAN : 9782275064291
Édition papier
EAN : 9782275064291
Paru le : 17 sept. 2019
46,00 €
43,60 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782275102160
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275064291
- Réf. éditeur : 055609
- Collection : PRECIS DOMAT
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 17 sept. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Nombre de pages : 756
- Format : 3.20 x 16.00 x 22.00 cm
- Poids : 954gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales :
- organisation général du contrôle fiscal ;
- procédures de rectifications et les sanctions ;
- formes et les modalités du contrôle ;
- droits et les garanties des contribuables ;
- règlement des litiges.
Points forts
- À jour de la loi Pacte
- Un auteur spécialiste de la matière
- Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
