RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

A propos de l'ouvrage

Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'Etat de Droit, la responsabilité administrative consiste à affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'Etat de droit des différents acteurs de la puissance publique (Administration, législateur, juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)...
Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative : étude historique et comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment), sources (apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes), analyse des régimes et des conditions de la responsabilité, spécificités procédurales du recours indemnitaire.

Point fort

Premier ouvrage spécifiquement consacré à la responsabilité administrative à destination des étudiants et candidats aux concours administratifs.