Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
LGDJ - EAN : 9782275090863
Édition papier
EAN : 9782275090863
Paru le : 6 juil. 2021
37,00 €
35,07 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782275102283
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275090863
- Réf. éditeur : 157187
- Collection : MANUELS
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 6 juil. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Nombre de pages : 564
- Format : 2.50 x 14.50 x 22.00 cm
- Poids : 646gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).
Points forts
- À jour des derniers textes et en particulier le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant les juridictions administratives, l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 sur les règles applicables aux juridictions administratives, le décret du 18 novembre 2020 sur les procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction au Conseil d'Etat et modifiant le Code de justice administrative
- un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
- Un auteur spécialiste de la matière
