PROCEDURE PENALE

À propos de l'ouvrage

L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement :

• cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ;
• objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ;
• phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours.

La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. La procédure pénale fait donc l'objet de multiples réformes, dont les annonces sont souvent une réponse politique à une demande des citoyens, comme le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire qui vient d'être présenté par le Ministre de la justice;

Points forts

• Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre
• À jour des derniers textes et notamment du projet de loi/ou loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.