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Contentieux constitutionnel comparé
LGDJ - EAN : 9782275092461
Édition papier
EAN : 9782275092461
Paru le : 15 juin 2021
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- EAN13 : 9782275092461
- Réf. éditeur : 157253
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 15 juin 2021
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 1452
- Format : H:170 mm L:160 mm E:43 mm
- Poids : 1.408kg
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Résumé :
À propos de l'ouvrage
Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les différents systèmes juridiques.
Après des développements consacrés à l'histoire de la justice constitutionnelle et à la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse :
- La magistrature constitutionnelle : désignation du juge constitutionnel, qualités, statut, droits et obligation, discipline
- La juridiction constitutionnelle : organisation, composition, fonctionnement
- Les litiges constitutionnels : normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contrôle des normes, contrôle des conduites
- La procédure constitutionnelle : saisine du juge, exercice du contrôle, introduction et examen de la demande, résolution du litige
- La décision constitutionnelle : contenu, portée, exécution
Points forts
Un ouvrage de référence, publié avec le soutien de Science Po
