PROCEDURES FISCALES

LGDJ - EAN : 9782275102160
LAMBERT THIERRY
Édition papier

EAN : 9782275102160

Paru le : 23 août 2022

47,00 € 44,55 €
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  • EAN13 : 9782275102160
  • Réf. éditeur : LG0171
  • Collection : PRECIS DOMAT
  • Editeur : LGDJ
  • Date Parution : 23 août 2022
  • Disponibilite : Epuisé
  • Nombre de pages : 762
  • Format : 3.30 x 16.00 x 22.00 cm
  • Poids : 942gr
  • Résumé :

    Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales :

    • organisation général du contrôle fiscal ;
    • procédures de rectifications et les sanctions ;
    • formes et les modalités du contrôle ;
    • droits et les garanties des contribuables ;
    • règlement des litiges.

    Points forts

    • Un auteur spécialiste de la matière
    • Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
  • Biographie : Thierry Lambert est professeur à Aix-Marseille Université.
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