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LE DROIT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES COMITES DE GROUPE (CSE) - COMMISSIONS SANTE, SECU
LGDJ - EAN : 9782275109459
Édition papier
EAN : 9782275109459
Paru le : 15 mars 2022
122,00 €
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- EAN13 : 9782275109459
- Réf. éditeur : 190591
- Collection : TRAITES
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 15 mars 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Nombre de pages : 1696
- Format : 5.00 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 1.662kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise.
Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l'entreprise, du délit d'entrave, des règles de procédures...
Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail.
Points forts
- Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes
- À jour des dernières législations et jurisprudences
