DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE - OPERATEURS PUBLICS, COMMANDE PUBLIQUE, OUVERTURE DES RESEAUX

Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne.

Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement :

• le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle)
• le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport)

Points forts

A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment :

• la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
• l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
• l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie