Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LE CONTRAT AU BENEFICE D'UN TIERS - VOL639 - RECHERCHE SUR LES STIPULATION ET CONTRAT POUR AUTRUI
LGDJ - EAN : 9782275141510
Édition papier
EAN : 9782275141510
Paru le : 8 avr. 2025
75,00 €
71,09 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275141510
- Réf. éditeur : 375690
- Collection : PUBLISHER CODE
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 8 avr. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 432
- Format : 2.20 x 15.50 x 24.00 cm
- Poids : 656gr
-
Résumé :
Le contrat étant lié à la volonté, il est naturel qu'il soit envisagé entre les parties ayant participé à sa formation. Les exceptions à cette règle se sont toutefois multipliées.
Le signe le plus visible concerne la stipulation pour autrui, largement ignorée en 1804 et dépoussiérée par la réforme de 2016. De façon moins perceptible, s'est aussi développée une nouvelle forme de rayonnement du contrat vers les tiers dans laquelle ces derniers ont vocation à devenir partie au contrat et, ainsi, à en supporter les droits et obligations ; c'est la figure du contrat pour autrui.
Points forts
Directeur de thèse : Laurent Leveneur
