DROIT DES ASSURANCES

Le droit des assurances est un droit omniprésent et ce Précis Domat, destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit et des assurances, en présente tous les aspects : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige.

Des développements ont aussi été consacrés à l'assurance spéciale :

• assurance des particuliers : assurance liée à l'habitation (dégât des eaux, incendie), assurance automobile
• assurance des professionnels : risque des activités des professionnels (perte d'exploitation, fonds de commerce), risques des transports (assurance maritime)

Points forts

À jour de la jurisprudence et des textes récents : loi du 28 février 2022 sur le marché de l'assurance emprunteur, loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte en agriculture, ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne sur les accidents de la circulation, loi du 8 février 2023 sur les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse des sols, loi du 24 janvier 2023 sur la garantie de la cyberattaque...