DROIT RURAL

Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :

Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, l'ouvrage apporte une connaissance approfondie de la matière. Il traite tout d'abord de l'espace rural :

• aménagement de l'espace rural : foncier rural, foncier agricole et forestier, SAFER
• équipement de l'espace rural : servitudes d'utilité publique ou privée, chemins ruraux et d'exploitation

La 2e partie de l'ouvrage est consacrée à l'activité agricole :

• organisation de l'exploitation agricole : structures d'exploitation, structures foncières, contrôle
• fonctionnement de l'exploitation : auxiliaires de l'exploitant, utilisation des animaux, production du végétal, contrats privés, aides publiques, distribution et valorisation des produits

Points forts

À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile, qui protège les agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins, et les dispositions de la PAC 2023-2027.