REVUE FRANCAISE DES FINANCES PUBLIQUES N 167 - 2024 - QUELLE PERTINENCE DU MODELE FISCAL ACTUEL ?

SOMMAIRE - RFFP N° 167 - Septembre 2024

Éditorial : Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés ne négligez pas les finances publiques, il y va de l'avenir de la France, par Michel Bouvier

QUELLE PERTINENCE DU MODÈLE FISCAL ACTUEL ?
L'essor de la contractualisation en droit fiscal français, par Marie-Christine Esclassan
Quelle légitimité de l'impôt ? Quelle légitimité de l'État fiscal ? Quel nouveau modèle fiscal pour quel nouvel État ?, par Michel Bouvier
Quelle fiscalité écologique ?, par Jean-Baptiste Blanc
Le principe du consentement à l'impôt est-il effectif ?, par Marine Michineau
Impôt sur le revenu et principe de progressivité : une réalité ?, par André Barilari
La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes, par Benoît Jean-Antoine
L'impôt négatif : une approche pragmatique, par Marc Wolf
L'enjeu démographique et la dette publique, par Michel Bouvard
Jusqu'où financer par l'emprunt ?, par Jacques de Larosière
La dette écologique est-elle légitime ?, par Jean-Marie Monnier
Le regard de l'entreprise, par Philippe Thiria
La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime ?, par Jean-Raphaël Pellas

• CHRONIQUE D'ÉCOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUE
La taxonomie verte : un outil financier au service de la transition écologique. Le cas du Bassin méditerranéen, par Robin Degron
Les principes budgétaires, freins à la transition écologique ?, par Fabien Bottini
La planification écologique à l'épreuve des principes constitutionnels budgétaires et financiers, par Hugo Avvenire

• CHRONIQUE FISCALE
La définition de l'impôt par Gaston Jèze : le jeu des huit différences, par Léo Garcia
Les idées fiscales de Friedrich Hayek, par Bernard Quiriny
Réflexions sur la spécificité de la grille d'analyse de la lucrativité des activités menées par les personnes publiques, par Florent Rombourg

• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE
Les conventions de financement dans les États africains francophones, par Djibrihina Ouedraogo
La « Constitution financière » de la Slovaquie : aspects nationaux et locaux, par Marian Giba

• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Jean-François Boudet, Xavier Cabannes et Jean-Bernard Mattret
II. - Vient de paraître