DROIT DU MARCHE NUMERIQUE - REGULATION - CONTENUS - CONTENTIEUX DONNEES - PUBLICITE, VENTE ET DISTRI

Le numérique occupe une place croissante et prépondérante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE, qu'il s'agisse de la conception de produits, services et contenus numériques ou de la stratégie commerciale des entreprises (communication, vente en ligne...).

Cet ouvrage regroupe et commente l'ensemble des règles (droit interne ou européen, codes, lois, communications d'autorités administratives...) qui permettent aux entreprises d'accéder au marché numérique et d'y développer leur activité :

• structure du marché numérique : acteurs, contrôle
• accès au marché numérique : neutralité du net, libre circulation des services
• contrôle des contenus : irresponsabilité des fournisseurs techniques, contrôles par les fournisseurs
• accès aux données : circulation des données publiques, des données à caractère personnel et non personnel, partage des données
• vente en ligne : sites internet, intermédiaires, distribution en ligne
• publicité en ligne
• contrats en ligne
• résolution des contentieux : contrôles administratifs, contentieux judiciaire et extra-judiciaire

Points forts

• Deux approches complémentaires, avocat et universitaire, pour une analyse croisée
• Les références les plus récentes qui font de cet ouvrage un outil de travail quotidien pour les juristes d'entreprises et les avocats