LE GOUVERNEMENT DE FAIT DE LA REVOLUTION A LA LIBERATION - VOL170 - UN EXPEDIENT SAISI PAR LE DROIT

L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'État ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'État.

Cette thèse entend montrer qu'au-delà de l'injure politique, le concept de gouvernement de fait a été mobilisé pour permettre de qualifier ces périodes qui se dérobent au regard des juristes, et en appréhender les effets lors des inévitables phases de reconstruction du droit qui leur succèdent.

Points forts

• Prix de thèse 2023 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire
• Prix de thèse 2023 des Entretiens d'Aguesseau
• Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
• Directeur de thèse : François Saint-Bonnet