LA REPARATION DU PREJUDICE INDIVIDUEL EN DROIT GENERAL DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT

La présente thèse vient en complément des Articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Elle a pour objet d'étudier les conséquences en termes de réparation de la responsabilité de l'État à l'égard des personnes privées, là où les Articles de la Commission se limitaient à envisager ces conséquences à l'égard des autres États.

En outre, la présente thèse étudie l'obligation de réparer le préjudice causé aux personnes privées de manière originale : elle va au-delà de l'étude des formes matérielles de réparation pour rechercher l'existence de l'obligation de réparer le préjudice individuel au regard des rapports de système entre l'ordre interne et l'ordre international.

Points forts

Directeur de thèse : Alain Pellet