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Les aides des collectivités locales aux entreprises
Moniteur - EAN : 9782281123777
Édition papier
EAN : 9782281123777
Paru le : 1 avr. 2025
29,00 €
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- EAN13 : 9782281123777
- Réf. éditeur : 6489405
- Collection : GUIDES JURIDIQU
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 1 avr. 2025
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : H:260 mm L:160 mm
- Poids : 695gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La création et le maintien d'entreprises et donc d'emplois sur leur territoire sont le souci majeur des acteurs locaux. Les collectivités locales disposent pour ce faire d'un éventail d'aides, ainsi que des dispositifs d'ingénierie financière. Le régime de ces aides s'est récemment mis en conformité avec le droit communautaire de la concurrence et s'est enrichi grâce à plusieurs textes législatifs et réglementaires. Ce guide décrit les différents types d'aides et leur articulation avec le droit communautaire, mais aussi les ressources que peuvent mobiliser les collectivités locales pour développer leurs aides aux entreprises. L'auteur assure de nombreuses formations sur le sujet dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale. Il s'est attaché à présenter de façon claire et pratique la chaîne complète des aides favorables au développement économique local.
