LE SCOT : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Moniteur - EAN : 9782281123883

BENOIT CECILE

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782281123883

Paru le : 1 avr. 2025

38,00 € 36,02 €

Epuisé

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Résumé : Le schéma de cohérence territoriale est la clef de voûte de la nouvelle planification territoriale. Les objectifs qui lui sont assignés par le législateur permettent de mieux en appréhender la portée et la complexité : développement durable, renforcement de la démocratie locale, protection de l'environnement ou encore mixité sociale. Son élaboration et sa gestion impliquent ainsi la mise en réseau de nombreuses compétences, fédérant une ingénierie tant publique que privée. L'ouvrage est conçu pour en saisir aussi bien l'économie que son objet.
Il permet notamment de :
- l'inscrire dans la nouvelle hiérarchie des normes d'urbanisme ;
- déceler et déjouer les pièges cachés de son élaboration ;
- élaborer les différents actes et documents qui le composent ;
- formaliser l'ensemble de ces documents ;
- donner du sens aux orientations et s'assurer de leur cohérence.
Tous les textes législatifs ou réglementaires applicables font l'objet de commentaires précis et concis, agrémentés des éléments de jurisprudence utiles. Ils sont enrichis par des conseils pratiques et remarques de l'auteur.
Biographie : est Avocat au Barreau de Paris. Elle assure de nombreuses formations professionnelles et enseigne le droit de l'urbanisme à l'université Paris I (Panthéon Sorbonne) - DESUP de droit immobilier d'entreprise.