LA PRATIQUE DES REFERES CONTRACTUELS

Moniteur - EAN : 9782281124033

BERBARI/LE MIERE

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782281124033

Paru le : 1 avr. 2025

38,00 € 36,02 €

Epuisé

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Notre engagement qualité

Résumé : Un ouvrage complet et à jour de la toute dernière réglementation et de la jurisprudence en matière de référés, référés précontractuels et référés de droit commun. Le ministère d'avocat n'étant pas obligatoire pour ces recours, cet ouvrage sera vite indispensable aux praticiens des contrats publics, en entreprises publiques ou privées et en collectivités publiques, afin de ne pas lancer la procédure prématurément ou tardivement. Grâce à une approche pédagogique et pragmatique, les auteurs vous donnent les clés pour mener à bien chacune de ces procédures : quelle procédure retenir, quels motifs invoquer, quels sont les délais à respecter, quel est le juge compétent ? Pour chaque procédure, tous les textes utiles, réglementation et jurisprudence récentes viennent étayer les analyses des auteurs. Soucieux de vous faire gagner du temps, des courriers types et les arguments à invoquer sont proposés en annexe. Les auteurs, Mireille Berbari, François-Charles Bernard, Alexandre Le Mière, Max Mbouhou et Sébastien Palmier sont tous les cinq avocats spécialisés sur ces questions.
Biographie : Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'École spéciale des travaux publics (ESTP). Il est spécialisé et praticien des marchés publics.