Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Les emprunts communaux
Moniteur - EAN : 9782281124248
Édition papier
EAN : 9782281124248
Paru le : 9 oct. 2003
22,00 €
20,85 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281124248
- Réf. éditeur : 6489991
- Collection : LES GUIDES JURI
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 9 oct. 2003
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 152
- Format : H:210 mm L:140 mm E:8 mm
- Poids : 186gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'emprunt est à la fois un outil financier de l'action locale et instrument de partenariat avec d'autres entités. Ce mécanisme financier est très particulier puisqu'il revêt un caractère provisoire. C'est en effet une ressource temporaire qui devra être remboursée et qui a un coût. Il convient pour la commune d'en maîtriser le cadre juridique et financier afin d'opérer les bons choix et d'être en mesure de faire face au remboursement fractionné du capital emprunté et au paiement des intérêts. L'auteur, docteur en droit public et maître de conférences à l'université du Maine, développe les critères qui président à la décision d'emprunter et les éléments qui le définissent tels sa durée et son taux. Il aborde ensuite dans le détail les différents contrats et le choix de l'organisme prêteur. Il précise enfin les aspects budgétaires et comptables de l'emprunt.
