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La passation des marchés publics locaux
Moniteur - EAN : 9782281124484
Édition papier
EAN : 9782281124484
Paru le : 10 juin 2004
22,00 €
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- EAN13 : 9782281124484
- Réf. éditeur : 6490478
- Collection : LES GUIDES JURI
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 10 juin 2004
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 168
- Format : H:220 mm L:140 mm E:9 mm
- Poids : 205gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le « nouveau » Code des marchés publics, issu du décret du n°2004-15 du 7 janvier 2004, est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Cette réforme, guidée par les objectifs de simplification des procédures et de respect du droit communautaire, tend à faire de l'acheteur public le garant des principes de transparence et d'égal d'accès à la commande publique en assurant une mise en concurrence effective dès le premier euro. Cet ouvrage présente successivement chacune des procédures de passation des marchés publics tout en mettant l'accent sur les problématiques communes (formalités de publicité, délais de mise en concurrence, documents de consultation, sélection des candidatures, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse). Il constituera un guide précieux pour aider les collectivités locales à identifier leurs besoins et à mettre en oeuvre la procédure de mise en concurrence adéquate (appel d'offres, procédure dérogatoire ou spécifique).
