L'électricité et les collectivités locales

Moniteur - EAN : 9782281124514
Arnaud Le Gall
Édition papier

EAN : 9782281124514

Paru le : 7 oct. 2004

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  • EAN13 : 9782281124514
  • Réf. éditeur : 6490726
  • Collection : LES GUIDES JURI
  • Editeur : Moniteur
  • Date Parution : 7 oct. 2004
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 160
  • Format : H:210 mm L:140 mm E:9 mm
  • Poids : 192gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Le marché de l'électricité abandonne peu à peu sa structure quasi monopolistique pour une mise en concurrence des intervenants et des producteurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En tant que producteur, elles interviennent localement et sont impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies (éolien ou cogénération). En tant qu'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité. Enfin, elles deviennent éligibles à la qualité de consommateur professionnel à compter du 1er juillet 2004. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
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