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La commune et l'école
Moniteur - EAN : 9782281124736
Édition papier
EAN : 9782281124736
Paru le : 1 août 2004
22,00 €
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- EAN13 : 9782281124736
- Réf. éditeur : 6490536
- Collection : LES GUIDES JURI
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 1 août 2004
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 168
- Format : H:220 mm L:140 mm E:9 mm
- Poids : 205gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Si l'enseignement est l'affaire de l'État, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires, auxquels les écoles privées ont droit également dans certains cas. Elles peuvent en outre assurer des services annexes réclamés par les parents et gérer les logements de fonctions des instituteurs, tandis que les maires inscrivent les enfants et participent au contrôle de l'obligation scolaire. Toutes ces missions sont soumises à des règles juridiques précises, mais non uniformes, que cet ouvrage met en valeur sous un angle pratique. Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent ainsi facilement connaître leurs obligations et leurs responsabilités, et identifier avec précision les marges de manoeuvre que le droit leur reconnaît, afin de définir et de mener une politique locale. Cet ouvrage intéressera aussi les parents d'élèves, ainsi que les directeurs et directrices d'écoles.
- Biographie : Docteur en droit public et avocat spécialiste de droit public et de droit immobilier au barreau de Melun.
