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La commune et les cultes
Moniteur - EAN : 9782281124972
Édition papier
EAN : 9782281124972
Paru le : 27 janv. 2005
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- EAN13 : 9782281124972
- Réf. éditeur : 6490908
- Collection : LES GUIDES JURI
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 27 janv. 2005
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 176
- Format : H:220 mm L:140 mm E:10 mm
- Poids : 215gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Avec le centenaire de la loi de séparation des églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.
- Biographie : Docteur en droit public et avocat spécialiste de droit public et de droit immobilier au barreau de Melun.
