LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

Moniteur - EAN : 9782281125580

CASTON ALBERT

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Édition papier

EAN : 9782281125580

Paru le : 12 oct. 2006

95,00 € 90,05 €

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Détails

EAN13 : 9782281125580
Réf. éditeur : 6492235
Collection : ANALYSE JURIDIQ
Editeur : Moniteur
Date Parution : 12 oct. 2006
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 622
Format : 0.00 x 19.00 x 26.00 cm
Poids : 1.217kg
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Du fait de la coexistence de deux régimes parallèles (droit privé d'une part, droit public de l'autre), l'analyse de la responsabilité des constructeurs révèle, parfois sur des thèmes identiques, des différences de raisonnement juridique dont la logique n'apparaît pas toujours évidente. D'autres complications naissent parce qu'en deçà du contrat principal s'établit une relation de sous-traitance peinant à trouver son équilibre contractuel et économique. Ainsi, et bien que régnant sur un domaine économique majeur, ce droit demeure particulièrement difficile à maîtriser, d'autant que, comme l'illustre l'abondance des décisions rendues, il affiche une vitalité remarquable. Définir la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture du risque, clarifier les évolutions du système d'assurance, comprendre le sens de l'harmonisation européenne..., sur tous ces points (et sur bien d'autres) La responsabilité des constructeurs, véritable traité par l'étendue et la précision de son contenu, explique et détaille le régime du droit. Sont ainsi examinés :
- la responsabilité contractuelle des constructeurs ;
- la responsabilité délictuelle des constructeurs ;
- la réparation du préjudice ;
- l'acte de construction et l'assurance ;
- les pièges du règlement des litiges ;
- le nouveau régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes applicables (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète. Alliant qualité et richesse des informations, l'auteur parvient ainsi à livrer la synthèse d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Avec cette 6e édition, revue et augmentée, La responsabilité des constructeurs demeure l'ouvrage de référence pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'il s'agisse du maître de l'ouvrage (public ou privé), de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant. Ce livre concerne également au premier chef le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, l'expert et l'assureur et, aussi, le juriste praticien ou l'avocat.
Biographie : Avocat à la cour, est spécialisé en droit de la construction. Il est l’auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.