La propriété des personnes publiques en 90 questions

Moniteur - EAN : 9782281126174

Philippe Hansen

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782281126174

Paru le : 11 juil. 2007

42,00 € 39,81 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782281126174
Réf. éditeur : 6646194
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 11 juil. 2007
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 286
Format : H:250 mm L:180 mm E:16 mm
Poids : 512gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Avant la publication du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) issu de l'ordonnance du 6 avril 2006, le domaine public était régi par de très nombreux textes épars. Malgré l'unification et l'harmonisation des règles qu'opère le nouveau code, toutes les questions engendrées par la consistance du domaine public, son utilisation ou sa gestion et par la protection des biens des personnes publiques ne sont pas levées. C'est pourquoi, ce guide est un outil de travail irremplaçable : il aborde en 90 questions, à la fois transversales et essentielles, réparties en 6 grands thèmes les préoccupations que les gestionnaires du domaine public, propriétaire ou occupant, se posent quotidiennement. Les réponses simples et argumentées de l'auteur sont indispensables pour connaître les réglementations y afférentes (CG3P, CGCT, code du domaine, etc.) et résoudre rapidement les situations complexes. Des cas concrets illustrent les conseils et les mises en garde de l'auteur, étayés par les références utiles aux sources du droit (autres codes, jurisprudence, doctrine). Ce guide est donc incontournable pour comprendre et maîtriser les nouveaux enjeux de gestion des domaines public et privé, les obligations et les possibilités nouvelles, notamment de valorisation économique ou les montages d'opérations immobilières, offertes par le CG3P. Ce guide résolument pratique est destiné aux collectivités territoriales et aux entreprises intervenant ou souhaitant intervenir sur le domaine public.