Réglementation de l'affichage publicitaire

Moniteur - EAN : 9782281126228

Philippe Zavoli

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Édition papier

EAN : 9782281126228

Paru le : 1 nov. 2007

35,00 € 33,18 €

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Détails

EAN13 : 9782281126228
Réf. éditeur : 6648091
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 1 nov. 2007
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 216
Format : H:250 mm L:180 mm E:11 mm
Poids : 378gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière. Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie. L'ouvrage se destine aux différents acteurs de la publicité : services de l'État (préfecture, DDE, DIREN, SDAP) chargés du contrôle de la réglementation, communes ou EPCI qui envisageraient l'adoption d'un règlement spécial de publicité, afficheurs, ainsi qu'aux associations agréées de protection de l'environnement.
Biographie :
Philippe Zavoli est maître de conférences en droit public à l’Institut fédératif de recherche sur les transitions juridiques, université de Pau et des Pays de l’Adour.