LE REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS - DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNATAIRES

Moniteur - EAN : 9782281126372

CHABANOL/JOUGUELET

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Édition papier

EAN : 9782281126372

Paru le : 27 juin 2007

75,00 € 71,09 €

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Détails

EAN13 : 9782281126372
Réf. éditeur : 6646053
Collection : ANALYSE JURIDIQ
Editeur : Moniteur
Date Parution : 27 juin 2007
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 596
Format : 0.50 x 19.00 x 26.00 cm
Poids : 1.204kg
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette 5e édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette 5e édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.
Biographie :
François Bourrachot est premier vice-président de la cour administrative d’appel de
Lyon. Il enseigne en qualité de professeur associé à l’Université Jean Monnet de Saint Étienne (droit fiscal, droit des procédures administratives et droit du contentieux
administratif).