Pratique des travaux sur existants

Moniteur - EAN : 9782281127270

Patrick E. Durand

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782281127270

Paru le : 4 nov. 2009

45,00 € 42,65 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782281127270
Réf. éditeur : 6672265
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 4 nov. 2009
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 276
Format : H:260 mm L:160 mm E:15 mm
Poids : 465gr

Résumé

Résumé : La réforme des autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 a profondément bouleversé la pratique du droit de l'urbanisme par son ampleur et sa volonté simplificatrice. À ce titre, certaines notions connexes comme celle des « travaux sur existants » ou de « reconstruction » ont été directement impactées. C'est donc sous l'angle spécifique du droit de l'urbanisme qu'est abordée dans cet ouvrage la question juridique des « travaux sur existants ». Pratique des travaux sur existants répond ainsi aux nombreuses questions que se posent les praticiens pour l'obtention des diverses autorisations nécessaires aux travaux de reconstruction, de démolition et aussi de changement de destination d'un bâtiment. L'auteur apporte son expérience de professionnel pour décrypter tant la réglementation applicable que l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative. Cet ouvrage, par son éclairage particulier, a pour objectif de vous permettre d'identifier toutes les prescriptions d'urbanisme nécessaires au bon déroulement des travaux intervenant sur des constructions existantes et donc de mener vos opérations en toute sécurité juridique. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des constructeurs, des maîtres d'ouvrages publics et privés et également aux maîtres d'oeuvre, aux avocats et magistrats directement concernés par ces questions.
Biographie :
Patrick E. Durand est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en droit de l’urbanisme, il est associé au sein du Cabinet Frêche & Associés.