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PRATIQUE DU CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DES CARRIERES - PREVENTION ET GESTION - PROCED
Moniteur - EAN : 9782281127782
Édition papier
EAN : 9782281127782
Paru le : 23 juin 2010
45,00 €
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- EAN13 : 9782281127782
- Réf. éditeur : 6693774
- Collection : GUIDES JURIDIQU
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 23 juin 2010
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 288
- Format : 0.00 x 16.00 x 26.00 cm
- Poids : 490gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le droit des installations classées, qui régit également en partie celui des carrières, a connu ces dernières années d'importantes évolutions juridiques. En parallèle, les contentieux ont considérablement augmenté notamment en raison des impacts de ce type d'installations sur l'environnement et de l'importance des enjeux financiers en cause. Rédigé par Jean-Pierre Boivin, éminent spécialiste du droit de l'environnement industriel, cet ouvrage dresse un panorama complet du contentieux des installations classées et des carrières pour permettre de minimiser les risques de conflits. Ainsi, après une première partie consacrée au régime des sanctions administratives, l'auteur décrypte les arcanes des branches administrative, civile et pénale de ce contentieux. Solidement étayé par de nombreuses analyses jurisprudentielles et retours d'expériences, ce guide sécurise les montages contractuels et donne toutes les clés pour suivre et maîtriser les procédures contentieuses. L'ensemble des parties prenantes à la gestion et à l'exploitation des installations classées et des carrières (exploitants, administrations, avocats, associations, ...) dispose désormais d'un outil pratique, fiable et rigoureux pour prévenir et gérer les litiges. L'ouvrage se destine aux exploitants de sites industriels, aux administrations déconcentrées, aux collectivités territoriales et à leurs conseils, aux associations ainsi qu'aux avocats et magistrats.
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Biographie :
Jean-Pierre Boivin est universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. Il est l’auteur de nombreux ouvrages aux Éditions du Moniteur et assure la direction scientifique du Bulletin de droit de l’environnement industriel (BDEI). Il est vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
