CLAUSIER DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - DICTIONNAIRE COMMENTE DES CLAUSES

Moniteur - EAN : 9782281128451

ORTEGA OLIVIER

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782281128451

Paru le : 1 avr. 2025

55,00 € 52,13 €

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Détails

EAN13 : 9782281128451
Réf. éditeur : 6932073
Editeur : Moniteur
Date Parution : 1 avr. 2025
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 320
Format : 0.00 x 17.00 x 24.00 cm
Poids : 575gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la réglemente est toujours plus complexe. Aussi, la compréhension, la bonne rédaction et l'exacte application des clauses des contrats régissant cette matière sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour répondre à l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait référence aux marchés publics, aux marchés passés en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimilés. Ce livre présente 52 clauses essentielles et incontournables classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple. Le CD-Rom associé propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme à votre pratique et à vos besoins. Chaque clause est étudiée selon une méthode éprouvée : source, définition, objet, intérêt, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces éléments commentés à l'aide des dernières solutions dégagées par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence sécurisent vos contrats. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, acheteurs publics, à leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.
Biographie : Olivier Ortega est avocat à la cour au sein du cabinet LexCity et chargé d’enseignement. Il est vice-président, administrateur, de Construction21 et président de la Commission juridique de la Smart Building Alliance. Il a rendu, en mars 2011, un rapport sur les contrats de performance énergétique, ainsi qu’un rapport sur les « Financements innovants de l’efficacité énergétique » du Plan bâtiment durable en 2013.

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