ORDONNANCE 2005-649 ET DECRETS D'APPLICATION COMMENTES

Moniteur - EAN : 9782281128925

CHARREL NICOLAS

Édition papier

EAN : 9782281128925

Paru le : 7 oct. 2021

55,00 € 52,13 €

Epuisé

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Arrêt définitif de commercialisation

Notre engagement qualité

Résumé : L'ordonnance n° 2005-649 et ses décrets d'application fixent les conditions de passation des marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au Code des marchés publics. Tous les secteurs d'activités sont concernés : OPH, SEM, SPL, GIP, universités, etc. Ainsi, sont successivement commentés l'ordonnance de n° 2005-649 du 6 juin 2005, le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, article par article. Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire du 14 février 2012 et des autres textes officiels qui lui correspondent. La jurisprudence la plus récente illustre les commentaires. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des étapes essentielles de ce type de marché. Un tableau de synthèse des dispositions du Code des marchés publics et de l'ordonnance et un index alphabétique en font un outil complet et pratique. Cet ouvrage fournit le mode d'emploi des textes qui régissent ces marchés pour donner au praticien un outil efficace pour appliquer précisément ces règles.
Biographie : Avocat à la Cour.