CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES - ANNOTATIONS - COMMENTAIRES - JURISPRUDENCE

Moniteur - EAN : 9782281129168

CONAN/DOYELLE/VACHIA

Édition papier

EAN : 9782281129168

Paru le : 1 mars 2024

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Résumé : À jour au 10 mai 2013, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2007, de nombreux textes ont modifié ce code, comme la loi du 28 octobre 2008 réformant la procédure juridictionnelle, les lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui réorganisent les chambres régionales des comptes. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.
Biographie : Conseiller maître à la Cour des comptes et président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.