DROIT DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE - CREATION - FINANCEMENT - FONCTIONNEMENT

Moniteur - EAN : 9782281129175

BENCHENDIKH FRANCOIS

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Édition papier

EAN : 9782281129175

Paru le : 30 juin 2023

65,00 € 61,61 €

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Détails

EAN13 : 9782281129175
Réf. éditeur : 6988117
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 30 juin 2023
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 598
Format : 3.30 x 17.00 x 24.00 cm
Poids : 1.026kg
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de compétences, etc. Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l'ensemble du droit de la coopération intercommunale en s'appuyant sur la jurisprudence administrative. Ainsi, après avoir décrit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la coopération intercommunale (EPCI, commission départementale de coopération intercommunale, services de l'État, etc.), sont exposées les différentes procédures relatives à la création et à la transformation des EPCI. Puis, sont traités le fonctionnement des intercommunalités (en faisant référence à l'exécutif intercommunal et à l'assemblée délibérante), les modalités de transferts et d'exercice des compétences intercommunales. Les principales compétences exercées par les EPCI sont ensuite abordées de manière exhaustive : l'aménagement du territoire, le développement économique, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, etc. Puis, le financement de l'intercommunalité est analysé tant au niveau des EPCI sans fiscalité propre, qu'au niveau des EPCI à fiscalité propre (notamment en faisant référence à la réforme de la fiscalité professionnelle). Enfin, des modèles de délibérations, de procès-verbal, de conventions, etc., fournis en annexe, offrent un précieux outil au lecteur. Cet ouvrage est destiné aux agents communaux et intercommunaux qui souhaitent connaître le fonctionnement des intercommunalités et notamment les modalités de transferts des compétences. Les acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux) appréhenderont les différents modes de financement notamment en matière de fiscalité intercommunale. Les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées qui sont en relation avec les intercommunalités trouveront dans cet ouvrage les clés juridiques pour mener des partenariats en toute sécurité juridique.
Biographie : Docteur en droit public et maître de conférences à l'Institut Français d'Urbanisme de l'université de Marne-la-Vallée Paris-Est. Il est chercheur au Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS − UMR CNRS 8026) ; ses recherches portent principalement sur le droit de la décentralisation, le droit de l'urbanisme et sur le droit des montages contractuels complexes.