SITES ET SOLS POLLUES - OUTILS JURIDIQUES, METHODOLOGIQUES ET FINANCIERS

Moniteur - EAN : 9782281129281

BOIVIN/DEFRADAS

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782281129281

Paru le : 2 juil. 2024

59,00 € 55,92 €

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Remplacé par : 9782281135442

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Détails

EAN13 : 9782281129281
Réf. éditeur : 6222038
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 2 juil. 2024
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 332
Format : 1.70 x 17.00 x 24.00 cm
Poids : 560gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire - autour d'un nouvel ordre public environnemental - un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556-1 du Code de l'environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.
Biographie : Avocat à la Cour. Il est associé de la SCP Boivin & Associés. Il rédige régulièrement des articles dans les revues spécialisées.