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Fiscalité immobilière
Moniteur - EAN : 9782281129519
Édition papier
EAN : 9782281129519
Paru le : 29 sept. 2023
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- EAN13 : 9782281129519
- Réf. éditeur : 6222053
- Collection : GUIDES JURIDIQU
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 29 sept. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 516
- Format : H:240 mm L:170 mm E:27 mm
- Poids : 890gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l'urbanisme que, récemment, par l'ensemble du dispositif Duflot. Fiscalité immobilière détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (ISF, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque impôt (versement pour sous-densité, ISF, etc.) et taxe (taxe d'aménagement, taxe d'urbanisme, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, etc.) sont définis et leur champ d'application détaillé. Ensuite l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis sont clairement établis. Enfin est présentée l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Les formulaires afférents à chaque cas, les nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
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Biographie :
Après une carrière à la DGFIP, notamment au Domaine, Isidro Perez Mas, expert certifié REV, est associé senior du Cabinet IPFEC, membre de l’Institut français de l’Expertise immobilière membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF) et participe aux travaux du LIFTI.
Il assure enfin des formations auprès de plusieurs organismes (Adnov, Lefevbre-Dalloz, Businessimmo, RNEI).
