CCAG Fournitures courantes et services commenté

Moniteur - EAN : 9782281129540

Mireille Berbari

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Édition papier

EAN : 9782281129540

Paru le : 20 nov. 2013

47,00 € 44,55 €

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Détails

EAN13 : 9782281129540
Réf. éditeur : 6222202
Collection : CODE
Editeur : Moniteur
Date Parution : 20 nov. 2013
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 406
Format : H:200 mm L:140 mm E:20 mm
Poids : 456gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le CCAG Fournitures courantes et services détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché de fournitures (prix et règlement, conditions et délais d'exécution, règles applicables aux différends et litiges...). Même si l'application de ce CCAG n'est pas obligatoire, la plupart des marchés de ce type s'y réfèrent ; ainsi, il est indispensable de maîtriser l'ensemble de ses dispositions. Cet ouvrage présente et analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-FCS. Chacun des 39 articles qui le composent fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes et instructions officiels utiles à sa compréhension, et accompagné des résumés des arrêts rendus par les juridictions administratives. De nombreux documents pratiques (fiches techniques de la DAJ, guides de bonnes pratiques, extraits des guides GEM...) et schémas facilitent la compréhension de certaines procédures relativement complexes pour éviter les erreurs. Enfin, des exemples de clauses et d'actes permettent aux acheteurs publics, à leurs partenaires, ainsi qu'aux juristes, d'appliquer en toute sécurité les dispositions de ce CCAG Fournitures courantes et services. Cet ouvrage s'adresse aux acheteurs publics, juristes spécialisés en marché public, avocats, magistrats...
Biographie : Mireille Berbari est avocate à la Cour, chargée d'enseignement en mastère à l'École spéciale des travaux publics.