Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Code commenté des marchés publics
Moniteur - EAN : 9782281130140
Édition papier
EAN : 9782281130140
Paru le : 30 juin 2023
59,00 €
55,92 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281130140
- Réf. éditeur : 8644528
- Collection : CODE
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 30 juin 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1264
- Format : H:200 mm L:140 mm E:48 mm
- Poids : 1.11kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Code des marchés publics est un texte complexe et difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu’il impose peut entraîner l’annulation du marché. C’est pourquoi il est indispensable de maîtriser ses dernières évolutions. Les 308 articles qui le composent sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires. De plus, chaque article est étudié au moyen de l’extrait de la circulaire d’application lui correspondant, d’un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Cette 8e édition, à jour du décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics (partenariat d’innovation et allègement des dossiers de candidature) et du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, réunit en un seul ouvrage le Code des marchés publics, ses textes connexes et les commentaires de spécialistes. En outre, les derniers taux d’intérêts et indices ainsi qu’une sélection de 2 200 décisions de justice résumées, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.
- Biographie : Professeur des facultés de droit et conseiller général du département de l'Hérault.
