Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
MAITRISER LE FONCIER - EXPROPRIATION - PREEMPTION - DELAISSEMENT
Moniteur - EAN : 9782281131062
Édition papier
EAN : 9782281131062
Paru le : 6 juil. 2016
49,00 €
46,45 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782281136661
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281131062
- Réf. éditeur : 7255717
- Collection : PRATIQUE DU DRO
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 6 juil. 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 240
- Format : 1.90 x 17.00 x 24.00 cm
- Poids : 516gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L’action foncière permet de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement, qui implique généralement l’intervention concomitante de personnes publiques et privées. Elle met à disposition des collectivités locales différents moyens d’action – même si
certaines procédures sont de droit privé – permettant de conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (politiques urbaines, d’habitat, économiques, espaces ruraux, etc.).
Ce guide pratique décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d’opérations de construction et d’aménagement pour mener une politique foncière efficace. À travers le prisme des collectivités territoriales,
au coeur de l’action foncière, ce livre s’articule en quatre parties, traitant successivement des quatre outils principaux disponibles pour établir une stratégie de maîtrise foncière :
– la valorisation par voie contractuelle et par voie d’autorisation, démarche amiable à privilégier en priorité ;
– l’appropriation par voie d’expropriation, strictement encadrée, privant un propriétaire de la liberté de disposer de son bien ;
– l’acquisition par voie de préemption, entrave à la voie contractuelle conduisant une personne publique à s’immiscer dans une transaction de droit privé ;
– la réquisition d’achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d’abandonner un bien compris dans le périmètre d’une opération d’aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.
Seul ouvrage traitant exclusivement de la maîtrise foncière, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures. Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, il est facilement exploitable par les professionnels désireux de mener une action
foncière en toute sécurité.
-
Biographie :
Jonathan Azogui, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit de l’expropriation, assiste et conseille particuliers, entreprises et personnes publiques, dans la gestion de leur patrimoine foncier et dans le cadre d’acquisitions forcées devant les juridictions administratives et judiciaires.
