La déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux

Moniteur - EAN : 9782281131239

Vincent Potier

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Édition papier

EAN : 9782281131239

Paru le : 30 sept. 2015

49,00 € 46,45 €

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Détails

EAN13 : 9782281131239
Réf. éditeur : 1876944
Collection : PRATIQUE DU DRO
Editeur : Moniteur
Date Parution : 30 sept. 2015
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 238
Format : H:240 mm L:170 mm E:15 mm
Poids : 418gr

Résumé

Résumé : Dans le champ de l’action publique, la déontologie peut être définie comme l’ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu’ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiques en la matière reposent sur des dispositions normatives issues de lois, de règlements et de l’interprétation jurisprudentielle tirée notamment de grands principes constitutionnels. Ainsi opposables à tout agent public, leur violation est susceptible d’être sanctionnée, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, à l’appui d’un contentieux administratif voire d’une sanction pénale. Ce guide fait le point sur les règles que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent moralement de respecter :
– il décrypte les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l’action publique et analyse les cas concrets où il convient de les appliquer ;
– il analyse les obligations incombant aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux puis expose les responsabilités qui peuvent être engagées ;
– enfin, il propose des moyens de prévenir les conflits de valeurs.
Cet ouvrage contribue à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont l’ensemble du projet actuel est exposé au fil des chapitres. Cet ouvrage pratique s’adresse tant aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale qu’aux élus locaux dans l’exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonction, en vue de les guider dans les choix pouvant leur incomber en matière de déontologie.
Biographie :
Vincent Potier est administrateur général, diplômé de l'lEP de Paris et ancien élève de I'Ecole des hautes études de la santé publique (EHESP). Après avoir exercé des fonctions de directeur général de diverses collectivités territoriales pendant 20 ans puis avoir été directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (2010-2018), il est désormais expert, en France et à l'international, en gouvernance publique et compétences professionnelles.