CAMPUS - L'urbanisme commercial en pratique

Moniteur - EAN : 9782281131390

Bertrand Boullé,Damien Grosse,Vincent Guinot

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Édition papier

EAN : 9782281131390

Paru le : 10 mars 2022

48,00 € 45,50 €

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Détails

EAN13 : 9782281131390
Réf. éditeur : 4142322
Editeur : Moniteur
Date Parution : 10 mars 2022
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 372
Format : H:240 mm L:170 mm E:25 mm
Poids : 640gr

Résumé

Résumé : L’urbanisme commercial est l’ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l’espace urbain et péri-urbain. Chaque année, ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR et Pinel de mars et juin 2014 sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes. L’urbanisme commercial analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes. Il s’articule autour de 6 chapitres présentant de manière pédagogique : - la planification des implantations commerciales, - le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, - les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, - la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale, - la mise en œuvre du projet et la fin du projet d’exploitation commerciale, - le contentieux du projet. L’ouvrage comporte en outre en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale à jour des nouveaux textes, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.