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PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX PRIVES - OBLIGATIONS DES PARTIES - RECEPTION - RESPONS
Moniteur - EAN : 9782281132281
Édition papier
EAN : 9782281132281
Paru le : 23 nov. 2016
55,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782281132281
- Réf. éditeur : 6879692
- Collection : PRATIQUE DU DRO
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 23 nov. 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 288
- Format : 1.80 x 17.00 x 24.00 cm
- Poids : 467gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix… Cependant, divers textes, comme le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR…, contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’œuvre…).
Afin de clarifier l’articulation et l’application de tous les textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation…) de déroulement de ces marchés, ainsi que les modalités de mise en œuvre des garanties d’assurance et de règlement des litiges.
À jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 qui modifie en profondeur le Code civil, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types : modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure…
Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage et assistants des maîtres d’ouvrage qui trouveront de nombreux conseils pour formaliser leur appel d’offres et vérifier l’exécution du contrat, ainsi qu’aux maîtres d’œuvre, etc. qui pourront répondre en toute sécurité juridique aux appels d’offres, vérifier les clauses du contrat, etc. -
Biographie :
Pauline TREILLE est avocat à la Cour et sénior référent des secteurs construction et assurances au sein du cabinet Seban et associés. Elle intervient principalement en droit public et privé de l’immobilier et droit de la construction. Elle est l’auteur d’articles et de chroniques pour le Moniteur.
