Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
L'urbanisme commercial
Moniteur - EAN : 9782281132380
Édition papier
EAN : 9782281132380
Paru le : 30 nov. 2022
69,00 €
65,40 €
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281132380
- Réf. éditeur : 4484083
- Collection : GUIDES JURIDIQU
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 30 nov. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 392
- Format : H:240 mm L:171 mm E:23 mm
- Poids : 700gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et, depuis août 2015, Macron sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes.
Cette 2e édition intègre les dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : projets d’extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l’octroi ou de refus des AEC.
L’ouvrage s’articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation, la mise en œuvre du projet et le contentieux.
L’ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation d’exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé.
- Biographie : Bertrand Boullé est le président fondateur de « Mall&Market », société de conseils et d’expertise en urbanisme commercial. Chargé de cours à l’université de Paris I, il est vice-président du Conseil national des centres commerciaux.
