LE MONITEUR - 3E EDITION 2017 - GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE - MONTAGES CONTRACTUELS - OB

Moniteur - EAN : 9782281132649

BABANDO JEAN-PIERRE

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Édition papier

EAN : 9782281132649

Paru le : 3 mai 2017

59,00 € 55,92 €

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Détails

EAN13 : 9782281132649
Réf. éditeur : 4739596
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 3 mai 2017
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 256
Format : 1.70 x 17.00 x 24.00 cm
Poids : 448gr

Résumé

Résumé : Le groupement d’entreprises – ou cotraitance – consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d’entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s’associer afin d’obtenir des appels d’offres. En effet, pour des chantiers d’une certaine envergure, un maître d’ouvrage public
comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s’organisent au sein d’une convention de groupement en désignant un mndataire commun.
Le maître d’ouvrage peut également susciter la création d’une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l’activité des différents entrepreneurs.
Le groupement d’entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s’ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d’offres, qu’il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.).
Constitué de trois parties, Groupement d’entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser entoute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé.
À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d’un groupement d’entreprises.
Biographie : Docteur en droit et responsable juridique en entreprise. Ses fonctions l'amènent à pratiquer au quotidien le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance.