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Code pratique des marchés publics
Moniteur - EAN : 9782281132717
Édition papier
EAN : 9782281132717
Paru le : 1 juil. 2023
49,00 €
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- EAN13 : 9782281132717
- Réf. éditeur : 8102535
- Collection : CODE
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 1 juil. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1152
- Format : H:200 mm L:140 mm E:45 mm
- Poids : 1.02kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La réglementation des marchés publics combine plusieurs textes complexes et
difficiles à appréhender. La moindre entorse aux règles qu’elle impose peut entraîner l’annulation du marché, une perte de temps et des coûts supplémentaires. C’est pourquoi il est indispensable de maîtriser la réglementation de ces contrats.
La 10e édition du Code pratique regroupe,présente et commente l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes, applicables à tout type de marché public, sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires.
De plus, chaque article est étudié au moyen des textes d’application lui correspondant, d’un commentaire pratique – rédigé par un spécialiste reconnu – et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. Des conseils sous forme de recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention des lecteurs sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics.
En outre, une sélection de plus de 1 000 décisions de justice résumées facilite la préparation et la mise en oeuvre de vos contrats. - Biographie : Professeur des facultés de droit et conseiller général du département de l'Hérault.
